Position de trois partis sur la réforme du code minier en Algérie

Alger – Dans un communiqué conjoint publié samedi, le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), le Parti des Travailleurs (PT) et Jil Jadid expriment leur rejet total du nouveau code minier récemment adopté par le Parlement. Selon eux, ce texte constitue une remise en cause grave de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles et une privatisation de fait des secteurs stratégiques.

Les trois partis affirment que cette réforme introduit un nouveau modèle de contrats d’exploitation, qualifiés de « concessions déguisées en contrats de partenariat », qui permettent à des opérateurs privés étrangers de détenir jusqu’à 80 % des parts d’un projet minier, tandis que la partie publique algérienne ne peut en posséder que 20 %.

Ces concessions s’inscrivent dans le cadre de contrats d’une durée de 30 ans, renouvelables, cessibles et susceptibles d’être hypothéqués ou gagés, ce qui constitue, selon le communiqué, « une aliénation pure et simple du patrimoine minier national ».

Le communiqué insiste sur le fait que ces dispositions concernent également les gisements classés stratégiques, incluant des substances telles que l’or, le lithium, les terres rares, le phosphate et d’autres ressources à haute valeur géopolitique et industrielle. Les partis considèrent que cette ouverture massive au secteur privé étranger, sans contrôle majoritaire national, expose le pays à une forme de dépendance économique et d’inféodation aux logiques des marchés extérieurs.

« Le nouveau code minier ne vise ni l’industrialisation nationale ni la valorisation locale des ressources, mais leur exportation rapide au bénéfice d’intérêts privés transnationaux », lit-on dans le communiqué.

Les signataires alertent également sur la possibilité, ouverte par la loi, de transférer les droits miniers à des tiers, de les céder, de les hypothéquer, voire de constituer des sûretés sur les actifs miniers eux-mêmes, ce qui revient à conférer un droit de propriété économique sur des ressources qui, selon la Constitution, appartiennent à la nation.

Ils précisent que les entreprises publiques algériennes n’ont plus, dans ce cadre, aucun pouvoir de décision, étant reléguées à des participations minoritaires sans droit de veto, même sur des gisements stratégiques.

Au-delà du fond, les trois partis critiquent la méthode législative, soulignant l’absence de débat public, de consultation des partenaires sociaux ainsi que de prise en compte de la société civile et du monde universitaire spécialisé. Le texte a été adopté, rappellent-ils, « à la veille du 5 juillet », une date hautement symbolique dans l’histoire du pays, ce qui leur semble « accentuer le caractère arbitraire de la décision ».

Les signataires exigent « l’arrêt immédiat de la promulgation de cette loi », ainsi que « l’ouverture d’un débat national inclusif sur la politique minière », dans le respect de l’article 17 de la Constitution, qui stipule que « la propriété publique est un bien sacré de la Nation, et que l’État est garant de sa préservation ».

Ils considèrent enfin que la loi actuelle ne garantit ni la transparence ni l’équité dans l’attribution des projets, et qu’elle risque d’aggraver la fracture sociale et régionale dans le pays en excluant les populations locales des retombées économiques de l’exploitation minière.

Le ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, rappelle que cette loi a été conçue après plus de trois années de consultations approfondies. Il affirme qu’elle garantit une implication effective de l’État dans les projets grâce à une participation publique minimale de 20 %. Par ailleurs, il souligne que les contrats, d’une durée de 30 ans renouvelables, offrent aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux normes internationales.

Le gouvernement affirme également que cette réforme respecte pleinement la souveraineté nationale telle que définie par l’article 20 de la Constitution, intègre des mesures environnementales renforcées et favorise une meilleure inclusion des communautés locales.

La réforme du code minier suscite un débat essentiel concernant la stratégie économique et la gestion des ressources naturelles en Algérie. D’un côté, certains partis politiques expriment leur inquiétude face à un possible recul de la souveraineté nationale et aux risques liés à une privatisation accrue. De l’autre, le gouvernement insiste sur l’importance d’attirer les investissements étrangers et de moderniser un secteur vital pour le développement économique du pays.