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Pourquoi les Suisses voteront-ils ce 27 septembre ?

Comment, en Suisse, 100 000 signatures peuvent changer les règles du jeu

Davantage d’aliments végétaux, moins de dépendance aux importations, une meilleure protection de l’eau et un taux d’auto-approvisionnement alimentaire porté à au moins 70 % : le 27 septembre, les Suisses voteront sur un projet susceptible de transformer leur modèle agricole. Mais derrière le débat sur l’assiette se cache aussi un puissant mécanisme de démocratie directe : 100 000 citoyens peuvent ouvrir la voie à une modification de la Constitution fédérale.

À première vue, le débat porte sur l’alimentation : faut-il produire et consommer davantage de végétaux en Suisse ?

En réalité, l’initiative populaire « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre » va beaucoup plus loin.

Soumise au vote le 27 septembre 2026, elle veut notamment porter le taux net d’auto-approvisionnement alimentaire de la Suisse d’environ 46 % à au moins 70 %, tout en renforçant la protection de l’eau, des sols, de la biodiversité et des écosystèmes.

La RTS s’est intéressée aux changements que le texte pourrait entraîner dans les habitudes alimentaires. SWI swissinfo.ch a résumé la controverse par une formule plus provocatrice : agriculture durable ou « diktat vegan » ? Le Temps s’est, lui, intéressé à l’isolement politique des initiants, qui ne parviennent pas à réunir derrière eux l’ensemble des forces qui pourraient sembler naturellement favorables au projet.

Mais derrière cette bataille autour de l’assiette se trouve une autre histoire : comment quelques citoyens peuvent-ils conduire une proposition jusqu’à une votation susceptible de modifier la Constitution suisse ?

100 000 signatures peuvent ouvrir la Constitution

Pour un lecteur étranger, l’expression « initiative populaire » peut prêter à confusion.

En Suisse, il ne s’agit pas d’une simple pétition.

Au niveau fédéral, des citoyens peuvent proposer directement une modification de la Constitution. Il leur faut pour cela recueillir au moins 100 000 signatures valables en dix-huit mois.

L’initiative sur l’alimentation a franchi cette étape : 112 736 signatures ont été déclarées valables.

Le Conseil fédéral et le Parlement examinent ensuite le projet. Ils peuvent le soutenir, le combattre ou, selon les cas, lui opposer un contre-projet. Mais lorsqu’une initiative aboutie arrive devant les électeurs, ce sont eux qui tranchent.

Pour être acceptée, elle doit obtenir une double majorité : celle des électeurs dans toute la Suisse et celle des cantons. Cette dernière ne dépend pas des élus : dans chaque canton, ce sont les citoyens qui votent. Si le « oui » y arrive en tête, le canton compte pour le « oui » ; sinon, il compte pour le « non ».

Une initiative peut donc obtenir plus de 50 % des voix à l’échelle nationale et néanmoins échouer si elle ne convainc pas suffisamment de cantons.

Un mécanisme puissant, mais rarement victorieux

Réunir 100 000 signatures ne signifie donc pas que la Constitution sera modifiée. Cela permet avant tout d’amener la proposition jusqu’au processus de décision nationale.

Et gagner est difficile.

Selon la Chancellerie fédérale, à la fin de 2024, 234 initiatives populaires avaient été soumises au vote depuis 1891 et seulement 26 avaient été acceptées.

Certaines ont pourtant profondément marqué la Suisse.

En 2009, l’initiative interdisant la construction de nouveaux minarets avait été acceptée par 57,5 % des votants et avait obtenu la majorité des cantons. L’interdiction a ainsi été inscrite dans la Constitution fédérale.

En 2013, l’initiative « contre les rémunérations abusives », portée par l’entrepreneur Thomas Minder, avait obtenu 67,9 % des voix et l’approbation de tous les cantons. Elle a conduit à l’introduction de nouvelles règles constitutionnelles concernant notamment les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées.

Mais beaucoup d’autres initiatives échouent dans les urnes.

Et la principale figure derrière le texte alimentaire de 2026 en a déjà fait l’expérience.

Franziska Herren revient cinq ans après un échec

L’une des principales initiatrices du projet est Franziska Herren, militante environnementale déjà connue dans le débat politique suisse.

En 2021, elle avait porté l’initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation saine ».

Le texte avait réussi à atteindre les urnes, mais 60,7 % des votants l’avaient rejeté.

Cinq ans plus tard, Franziska Herren revient donc avec une nouvelle initiative.

L’eau potable reste au cœur de ses préoccupations, mais le projet est désormais beaucoup plus large : sécurité alimentaire, production nationale, protection des ressources naturelles, agriculture durable et développement de l’alimentation végétale.

Cette nouvelle tentative illustre elle-même le fonctionnement du système suisse : l’échec d’une initiative n’empêche pas ses promoteurs de revenir avec un autre texte, à condition de recommencer la procédure et de réunir à nouveau les signatures nécessaires.

Pourquoi vouloir atteindre 70 % ?

Le chiffre central de l’initiative est celui de l’auto-approvisionnement.

Les initiants veulent que la Suisse puisse couvrir au moins 70 % de ses besoins alimentaires nets grâce à sa propre production.

Leur argument est notamment celui de la sécurité : un pays fortement dépendant des importations alimentaires devient plus vulnérable en cas de guerre, de perturbation des échanges internationaux, de crise climatique ou de rupture des chaînes d’approvisionnement.

Mais atteindre 70 % suppose de s’interroger sur ce que la Suisse produit.

Une partie importante des terres agricoles helvétiques est constituée de prairies et de pâturages adaptés à l’élevage. Augmenter fortement la quantité de nourriture produite directement pour l’alimentation humaine pourrait donc nécessiter une réorientation d’une partie du système agricole.

C’est ici que l’agriculture rejoint directement l’assiette du consommateur.

Vers moins de viande, de lait et d’œufs ?

L’initiative n’interdit ni la viande, ni le lait, ni les œufs. Elle n’impose pas non plus aux Suisses de devenir végétariens.

Mais le Conseil fédéral estime que la réalisation des objectifs nécessiterait une transformation importante du système alimentaire, avec une baisse significative de la consommation de produits animaux et une augmentation de celle des aliments végétaux.

C’est cette conséquence potentielle qui alimente la polémique.

Certains opposants parlent de « diktat vegan » et accusent l’initiative d’ouvrir la voie à une intervention excessive de l’État dans les habitudes alimentaires.

Les initiants contestent cette présentation. Ils défendent une réorientation du système de production, pas l’interdiction faite aux citoyens de choisir leur alimentation.

La nuance est importante.

L’État n’aurait pas besoin d’interdire un steak pour influencer l’alimentation. Les subventions agricoles, les normes de production, les politiques d’importation, les prix ou les aides accordées à certaines filières peuvent progressivement modifier l’offre disponible.

La véritable question devient donc : jusqu’où faudrait-il aller pour atteindre les 70 % inscrits dans le texte ?

Une initiative critiquée jusque dans les milieux écologistes

La bataille politique ne se résume pas à un affrontement entre écologistes et défenseurs de l’agriculture traditionnelle.

Le Temps a souligné l’isolement relatif du comité d’initiative. Même certains acteurs partageant ses préoccupations environnementales considèrent ses objectifs trop difficiles à atteindre ou ses moyens insuffisamment définis.

Les critiques portent notamment sur la faisabilité du taux de 70 %, sur le délai prévu pour transformer le système, sur les conséquences pour l’élevage et sur l’importance des interventions publiques qui pourraient devenir nécessaires.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de l’initiative.

Mais leur opposition ne suffit pas à arrêter le processus.

Le 27 septembre, ce seront les citoyens qui décideront.

Et si les Suisses disent oui ?

Un « oui » ne provoquerait pas la disparition de certains aliments des supermarchés dès le lendemain.

Mais ses conséquences juridiques seraient importantes : les nouvelles dispositions seraient inscrites dans la Constitution fédérale.

Commencerait alors une deuxième bataille : celle de leur application.

Il faudrait adopter ou modifier des lois pour déterminer concrètement comment atteindre les objectifs : soutien financier aux agriculteurs, évolution des aides publiques, encouragement de certaines cultures, protection de l’eau et des sols ou encore mesures destinées à faire évoluer la production alimentaire.

Le texte prévoit plusieurs années pour mettre en place les dispositions nécessaires et atteindre progressivement les objectifs.

Le vote du 27 septembre ne fermerait donc pas le débat. Il en ouvrirait un nouveau au Parlement sur la manière de traduire la Constitution dans la loi.

La Suisse est-elle la seule démocratie à permettre cela ?

Non. Plusieurs démocraties disposent de mécanismes de référendum ou d’initiative citoyenne.

Mais leurs règles et leur portée sont très différentes.

La comparaison avec la France est particulièrement parlante.

Le référendum d’initiative partagée (RIP) français ne peut pas être déclenché uniquement par des citoyens. La proposition doit d’abord être portée par un cinquième des membres du Parlement, avant de devoir obtenir le soutien d’un dixième des électeurs inscrits.

Le système suisse donne donc une capacité d’initiative beaucoup plus directe aux citoyens au niveau constitutionnel.

Le Liechtenstein dispose également d’instruments puissants de démocratie directe, tandis que des mécanismes comparables existent au niveau des États fédérés dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis.

La particularité suisse réside surtout dans la place régulière qu’occupe la démocratie directe dans la vie politique nationale.

Même perdre peut changer le débat

Une initiative populaire n’a d’ailleurs pas nécessairement besoin d’être acceptée pour avoir des conséquences politiques.

Réunir 100 000 signatures oblige les institutions à se saisir du sujet. Le Conseil fédéral prend position, le Parlement débat, les partis et organisations professionnelles se mobilisent et la question arrive dans l’espace public.

Certaines revendications peuvent ensuite être reprises sous une autre forme, dans un contre-projet ou dans une future réforme.

L’initiative constitue ainsi non seulement un instrument permettant de modifier la Constitution, mais aussi un moyen particulièrement puissant d’imposer un sujet dans le débat national.

Bien plus qu’une histoire d’assiette

Le scrutin du 27 septembre réunit finalement deux débats.

Le premier concerne l’agriculture et l’alimentation : jusqu’où la Suisse doit-elle aller pour produire davantage elle-même, protéger ses ressources naturelles et développer les aliments végétaux ?

Le second concerne la démocratie elle-même.

Quelques citoyens peuvent constituer un comité, rédiger un projet et partir à la recherche de 100 000 signatures. Une fois le seuil franchi, leur proposition peut traverser le Conseil fédéral et le Parlement avant d’arriver devant l’ensemble du pays.

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